Pour ce faire, elle répond à un cahier des charges plus strict que l’Energie Verte (EV) en n’admettant que l’énergie produite à partir des sources de production :
- Éolienne
- SolaireHydraulique (excepté par pompage)
- Biomasse (par combustion ou par méthanisation) - Attention nature des déchets si considérés
- Aérothermique, géothermique, hydrothermique
- Biogaz, gaz de décharge et de stations d’épuration d’eaux usées
- Récupération de chaleur fatale
Ne pouvant être acquise sur le marché de gros elle est issue, soit de la production propre du fournisseur, soit de contrats d’achat direct, de manière à garantir le soutien des producteurs d’électricité qui veulent s’inscrire dans la durée et à valoriser les projets à forte valeur environnementale ou sociale. Dans ce modèle, le Certificat de Garantie d’Origine est vendu avec son électricité.
La logique d’achat veut que l’énergie acquise soit produite à proximité des lieux de consommation de manière à limiter les pertes sur le réseau de transport et de distribution.
Le fournisseur vendant de l’énergie à haute valeur environnementale doit mener des actions de développement du parc renouvelable français ou des technologies d’énergie renouvelable (par investissement direct ou indirect, accompagnement financier, technique ou administratif, etc…). Il est également logique qu’il soit responsable d’équilibre*.
Responsable d’équilibre
- Dispositif destiné à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande, la production et le soutirage
- Les Responsables d’équilibre doivent modifier très rapidement leur fonctionnement dès sollicitation de RTE contre rémunérationIls sont engagés à :
Financer le coût des écarts constatés si : offre < demande
Reçoivent de l’argent si : offre > demande
- Peuvent être responsables d’équilibre les fournisseurs, les consommateurs (industrie, entreprise) ou des tiers (banques, courtiers ...)
- Possibilités d’injections : production, achats en bourse ou à d’autres acteurs, importation.
- Possibilité de soutirage : sites physiques, vente en bourse ou à d’autres acteurs
